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Lisez attentivement l'intégralité du contrat avant de l'accepter — Version 1.0
CONTRAT DE FORMATEUR
Accord de Production et de Partage des Revenus
Préambule
Le présent contrat est conclu entre la plateforme de formation (ci-après dénommée « la Plateforme ») et le formateur soussigné (ci-après dénommé « le Formateur »). Il définit les conditions de collaboration, de partage des revenus, et les obligations respectives des deux parties concernant la production et la diffusion de contenus vidéo éducatifs.
Article 1 – Identité des Parties
La Plateforme : INFINI IA (infiniia-elearning.com)
Le Formateur : tel que défini lors de l'inscription sur la Plateforme.
Article 2 – Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de production, de diffusion et de monétisation des vidéos pédagogiques créées par le Formateur sur la Plateforme.
Article 3 – Rémunération et Partage des Revenus
3.1 – Première Vidéo
Pour la première vidéo produite :
3.2 – À partir de la Deuxième Vidéo
3.3 – Modalités de Paiement
Les paiements seront effectués mensuellement, au plus tard le 15 de chaque mois, pour les revenus du mois précédent.
Article 4 – Utilisation Gratuite Partenaire
La Plateforme se réserve le droit de mettre à disposition, à titre gratuit, les vidéos du Formateur auprès d'une seule (1) entreprise partenaire choisie unilatéralement par la Plateforme. Le Formateur ne percevra aucune rémunération supplémentaire pour cet usage. L'entreprise bénéficiaire ne peut ni redistribuer ni revendre le contenu.
Article 5 – Contenu Interdit
Toute violation entraîne la résiliation immédiate du contrat et un signalement aux autorités compétentes.
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Le Formateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus. Il accorde à la Plateforme une licence non exclusive de diffusion et d'utilisation commerciale dans le cadre du présent contrat.
Article 7 – Durée et Résiliation
Contrat à durée indéterminée. Préavis de trente (30) jours par notification écrite. Résiliation immédiate en cas de violation de l'Article 5.
Article 8 – Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir confidentiels les termes financiers du contrat et toute information commerciale échangée.
Article 9 – Loi Applicable
Le présent contrat est régi par le droit en vigueur dans le pays du siège social de la Plateforme.
Article 10 – Acceptation Électronique
10.1 – Modalité d'acceptation
L'acceptation est formalisée exclusivement par le cochage d'une case obligatoire et le clic sur « Accepter ». La simple navigation sur la Plateforme ne constitue pas une acceptation valide.
10.2 – Équivalence juridique
Conformément à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI, RLRQ, c. C-1.1), l'acceptation électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
10.3 – Enregistrement du consentement
La Plateforme enregistre : (a) nom et courriel du Formateur ; (b) horodatage UTC ; (c) adresse IP ; (d) version du contrat.
10.4 – Confirmation
Une copie du contrat signé est transmise automatiquement par courriel au Formateur dès l'acceptation.
10.5 – Langue
Le contrat est disponible en français et en anglais. Les Formateurs au Québec ont le droit de recevoir et signer en français (Charte de la langue française, RLRQ c. C-11).
Document confidentiel — INFINI IA © 2026 — Version 1.0
TRAINER CONTRACT
Production and Revenue Sharing Agreement
Preamble
This contract is entered into between the training platform (hereinafter referred to as "the Platform") and the trainer identified below (hereinafter referred to as "the Trainer"). It defines the terms of collaboration, revenue sharing, and the respective obligations of both parties regarding the production and distribution of educational video content.
Article 1 – Parties
The Platform: INFINI IA (infiniia-elearning.com)
The Trainer: as defined upon registration on the Platform.
Article 2 – Purpose
This contract defines the terms for the production, distribution, and monetization of educational videos created by the Trainer on the Platform.
Article 3 – Compensation and Revenue Sharing
3.1 – First Video
For the first video produced:
3.2 – From the Second Video
3.3 – Payment Terms
Payments are made monthly, no later than the 15th of each month, for revenues from the previous month.
Article 4 – Free Partner Use
The Platform reserves the right to make the Trainer's videos available, free of charge, to one (1) partner company chosen unilaterally by the Platform. The Trainer shall receive no additional compensation for such use. The beneficiary company may not redistribute or resell the content.
Article 5 – Prohibited Content
Any violation results in immediate termination of the contract and a report to the competent authorities.
Article 6 – Intellectual Property
The Trainer retains intellectual property rights over their content. They grant the Platform a non-exclusive license for distribution and commercial use within the scope of this contract.
Article 7 – Duration and Termination
Indefinite-term contract. Thirty (30) days' written notice required. Immediate termination in case of violation of Article 5.
Article 8 – Confidentiality
Both parties agree to keep the financial terms of the contract and any commercial information exchanged strictly confidential.
Article 9 – Governing Law
This contract is governed by the laws in force in the country where the Platform's registered office is located.
Article 10 – Electronic Acceptance
10.1 – Acceptance Method
Acceptance is formalized exclusively by checking a mandatory checkbox and clicking "Accept". Simply browsing the Platform does not constitute valid acceptance.
10.2 – Legal Equivalence
In accordance with the Act to establish a legal framework for information technology (LCCJTI, RLRQ, c. C-1.1), electronic acceptance has the same legal value as a handwritten signature.
10.3 – Consent Recording
The Platform records: (a) the Trainer's name and email; (b) UTC timestamp; (c) IP address; (d) contract version.
10.4 – Confirmation
A copy of the signed contract is automatically sent by email to the Trainer upon acceptance.
10.5 – Language
The contract is available in French and English. Trainers in Quebec have the right to receive and sign in French (Charter of the French Language, RLRQ c. C-11).
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